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Marseille · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Marseille et alentours : le constat de risque d’exposition

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Marseille.

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Communes couvertes : Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Date de construction antérieure au 1er janvier 1949 : le constat plomb fait partie des diagnostics obligatoires, en vente comme en location.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Constat établi par un professionnel certifié
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Prévenir les occupants en location
  • Conserver le constat pour les baux suivants
Informations techniques

Si des revêtements dégradés contenant du plomb sont trouvés, le propriétaire doit faire réaliser les travaux nécessaires et en informer les occupants.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Un CREP sans plomb au-delà du seuil se garde indéfiniment ; positif, il se renouvelle tous les ans en vente et tous les six ans en location.

Prévoir mon budget

Combien prévoir à Marseille ?

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Marseille : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 58 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (30 à 60 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 260 à 480 €.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Un document qui atteste l’année de construction évite un constat inutile : le seuil est le 1er janvier 1949.

Points à vérifier

  • Document attestant la date de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Lire le résultat du constat plomb

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport attribue une classe de 0 à 3 à chaque surface, en croisant la concentration mesurée (seuil de 1 mg/cm²) et l’état de la peinture.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Marseille ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Marseille

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur les 233 588 DPE enregistrés à Marseille par l’ADEME, 30,3 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

Le secteur Longchamp compte 22,3 % de logements d’avant 1948, contre 1 % pour Rabatau, sur 1 433 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 6,2 % des DPE enregistrés à Marseille, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Marseille

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Marseille (886 040 habitants) est identifiée par le code INSEE 13055 et les codes postalaux 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau et Simiane-Collongue, toutes à moins de 16 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 233 588 DPE de Marseille issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13055, 886 040 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 13055 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP est-il obligatoire pour un logement de 1950 à Marseille ?

Non. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Marseille

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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