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Marseille · 13

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le DTG de copropriété à Marseille et alentours

Syndics et conseils syndicaux de Marseille : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Simiane-Collongue.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le DTG est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans ; dans les autres copropriétés, l’assemblée générale se prononce sur l’opportunité de le réaliser.

Points à vérifier

  • Division d’un immeuble ancien en copropriété
  • Vote de l’assemblée générale dans les autres cas
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Établi par un tiers qualifié
Informations techniques

Dans une procédure liée à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble, l’autorité administrative peut exiger un DTG.

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Cinq volets : état apparent du bâti et des équipements, situation réglementaire, pistes d’amélioration de la gestion, performance énergétique de l’immeuble et chiffrage des travaux à prévoir.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Transmettre les diagnostics existants (DTA, CREP, DPE)
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Indiquer sinistres et travaux
Informations techniques

Le rapport est présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Marseille

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Prix sur devis : l’étude couvre l’état du bâti, les équipements, la situation réglementaire et la performance énergétique.

Informations techniques

Le prix est libre et se fixe sur devis, après examen du bâtiment et des pièces fournies.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le syndic réunit le carnet d’entretien, le règlement de copropriété, les derniers procès-verbaux d’assemblée et les contrats d’entretien des équipements.

Points à vérifier

  • Procès-verbaux des trois dernières assemblées générales
  • Historique des travaux de toiture, façade ou chaufferie
  • Plans des bâtiments et des équipements communs
Informations techniques

Un DPE collectif, un audit énergétique ou un dossier technique amiante déjà réalisés sont repris plutôt que refaits.

Après le rapport

Après le rapport

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Présenté en assemblée, le DTG éclaire le vote des travaux et leur calendrier.

Informations techniques

Un DTG sans besoin de travaux à dix ans dispense du PPPT pendant sa validité.

Pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le DTG est obligatoire et informe les futurs acquéreurs des lots.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Marseille ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Marseille en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Sur 233 588 DPE à Marseille, la part des appartements et immeubles avoisine 93,8 %.

Informations techniques

Sur 233 588 DPE recensés à Marseille, 81,9 % portent sur un bâtiment antérieur à 1997, année d’interdiction de l’amiante en France.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Marseille

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 13055, codes postalaux 13001, 13002, 13003, 13004, 13005, 13006, 13007, 13008, population légale 886 040 habitants.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Septèmes-les-Vallons, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau et Simiane-Collongue, toutes à moins de 16 km.

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Marseille.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 233 588 diagnostics à Marseille
  • Découpage INSEE : Marseille, code 13055, population 886 040
  • Fiche Géorisques de la commune 13055 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Marseille ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans.

Faut-il un DPE collectif en plus du DTG ?

Le DTG intègre un volet de performance énergétique de l’immeuble ; le DPE collectif suit par ailleurs son propre calendrier.

Nos prestations à Marseille

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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